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Politique de confidentialité

DOMICILE DOUBS

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.

2. Collecte de données

Dans le cadre du processus de candidature au Réseau DOMICILE DOUBS, certaines données peuvent être collectées via les formulaires présents sur ce site. Ces données peuvent inclure notamment :

• Nom et prénom
• Coordonnées (email, téléphone)
• Localisation ou zone géographique d’activité envisagée
• Informations relatives au parcours professionnel
• Informations concernant le projet entrepreneurial
• Toute information communiquée volontairement dans le formulaire de candidature

Ces informations sont nécessaires pour évaluer l’adéquation d’un candidat avec le modèle du réseau.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• L’étude des candidatures au réseau DOMICILE DOUBS
• L’organisation d’échanges de qualification
• Le suivi du processus d’admission
• La gestion interne des candidatures

Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Outils utilisés

Certaines données peuvent transiter par des outils techniques permettant le fonctionnement du site et la gestion des candidatures :

Ces outils sont utilisés uniquement dans le cadre du traitement interne des candidatures. Chaque outil est soumis à sa propre politique de confidentialité.

5. Durée de conservation des données

Les données de candidature sont conservées pour une durée maximale de :

à compter du dernier échange avec le candidat, sauf demande de suppression anticipée.

6. Accès aux données

Les données recueillies sont accessibles uniquement :

• Au responsable du réseau DOMICILE DOUBS
• Aux personnes habilitées à participer au processus d’étude des candidatures

Elles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

7. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants :

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande via le formulaire de contact du site.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Les données collectées sont traitées avec les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’en garantir la sécurité et la confidentialité.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement technique. Ces cookies ne permettent pas d’identifier personnellement les visiteurs.

Des cookies fonctionnels liés aux outils tiers (formulaires, automatisation) peuvent également être déposés lors de votre navigation. Leur utilisation est encadrée par les politiques de confidentialité des outils concernés.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.